-Préambule :

-Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site internet de storm home https://stormshome.com ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société storm home , ci-après dénommée le vendeur. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. 

-Article 1 : Commandes et engagement des clients  

-Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente dénoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. En conséquence, le consommateur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés. Pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande, le client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande puisse être prise en compte. En application des dispositions de l’article 1369-2 du Code Civil, le client aura la possibilité, avant la validation définitive de sa commande, d’en vérifier le détail et le montant total, de corriger d’éventuelles erreurs, avant de valider celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le client a validé sa commande, Storms Home accusera réception de celle-ci par voie électronique. La commande ne sera considérée comme définitive après l’envoi au client de la confirmation de commande. Storms Home sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi et sera également en droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente qui sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. 

-Pour toutes demandes, ou questions la SAV Storms Home est disponible sur contact@stormshome.com

-Article 2 : Les prix

-Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

-Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente. -Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.

-Art2.1 La T.V.A.

-La T.V.A. incluse est la T.V.A. française au taux en vigueur au jour de la validation de la commande pour les produits et articles concernés. Si le taux de T.V.A. venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur les prix des produits et articles, sans que l'Internaute n'en soit préalablement informé. La T.V.A est actuellement à 20 %.

-Article 3 : Mode de paiement

-Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site utilise le service de paiement sécurisé de Paypal. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur de PayPal ou Stripe sans transiter sur les supports physiques du serveur. -Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé PayPal. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique. Storms Home contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur le site. Ces contrôles visent à protéger Storms Home et ses clients de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

-Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, les services de Storms Home pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées, à savoir, la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.  -Dans le cadre de ces procédures, ces services pourront être amenés à demander à l'Internaute toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande : justificatifs de domicile et de débit à son nom, mais aussi justificatifs de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, etc. Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR. 

-Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. 

-La non-transmission des données par l'Internaute sur le bon de commande empêche la réalisation et l’analyse de sa commande. 

-La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. 

-Article 3.2: Remboursement 

-Les remboursements s’effectuent de la même manière que votre mode de paiement pour la commande. 

-Lors du remboursement d’une commande réalisée avec un bon de remise, le montant du remboursement sera déduit d’une valeur en pourcentage du bon de remise calculé selon le montant du remboursement par rapport au montant total de la commande.

-Article 4 : Livraison et frais de port 

-Pour se faire livrer, l'Internaute a le libre choix entre la livraison à domicile, la livraison sur son lieu de travail ou à toute autre adresse de son choix stipulée lors de la commande.

-A domicile ou à toute autre adresse : Si l'Internaute est absent alors un avis lui est laissé dans sa boîte à lettres le cas échéant. 

-Article 4.1 : Délais de livraison 

-La commande est envoyée à l'Internaute dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés, sauf cas de force majeure qui retarderait la livraison. Attention, toute commande passée après le vendredi 12h00 ne sera envoyée qu'à partir du lundi de la semaine suivante. Ce temps peut être rallongé de 2 jours en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle. Si un retard est susceptible d'intervenir dans la livraison, Storms Home s'engage à avertir l'Internaute au plus vite. Storms Home contactera alors le transporteur afin d'ouvrir une enquête, étant précisé que le délai d'une enquête de livraison peut être long. En cas d'un retard prolongé de la livraison, l'Internaute est invité à le signaler au plus vite au service client Storms Home grâce au mail contact@stormshome.com. 

-En cas de dépassement des délais de livraison de plus de 7 jours à compter de la date prévue de livraison, la Cliente est en droit d’annuler sa commande.

-Article 4.2 : Frais de livraison 

-Vous avez le choix entre deux modes de livraison : 

-Livraison à domicile : les colis sont livrés à domicile dans un délai de 24h à 72h* Le montant de la livraison dépend des articles commandé en fonction du poids et des dimensions ( détails sur la confirmation de commande), Cependant certains transporteurs tel que Chronopost, Colissimo ont une limite maximum par rapport au poids et aux dimensions des produits. Les transporteurs avec qui nous travaillons sont chronopost, colissimo, ups, fedex, tnt, dpd, dhl ect.. 

-Mondial Relais: Les colis sont livrés au point relais sélectionné lors de la commande dans un délais de 48H à 72H . cette livraison est facturée selon le poids et la dimension des produits commandé ( détails sur la confirmation de commande) cependant Mondial Relay a une limite maximum de poids et de dimensions donc Mondial Relais ne sera pas disponible pour tout les produits de notre catalogue. 

-Pour les envois hors union Européenne les frais de dédouanement ne sont pas pris en charge.

-Article 4.3 : Clause de réserve

-Les produits demeurent la propriété de Storm Home jusqu'au complet paiement du prix de la commande. Toutefois, à compter de la réception de la commande chez l'Internaute ou au point de vente choisi par celui-ci, les risques des marchandises livrées sont transféré à l'Internaute.

-Article 5 : Retour à l’expéditeur

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Bénéficiez de nombreux avantages PayPal tels que:

protected.pngVos commandes sont protégées*

refund.pngRetour d'expédition remboursé*

* Voir conditions sur le site PayPal

Vous serez redirigé vers le site PayPal pour traiter votre paiement par carte.

PayPal sécurise votre paiement et protège vos informations financières grâce à des outils de cryptage puissants.

-Article 5.1 Rétraction : 

-Conformément à la disposition de l'article L121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation sur sa commande. Il dispose de 14 jours pour retourner sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, les frais de retour restant à la charge du consommateur. L'acheteur doit en faire obligatoirement la demande au site dans la partie « Mes commandes/Effectuer un retour » après s'être identifié sur son compte. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur (il lui est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). Les articles retournés doivent avoir faits l’objet d’un usage minime, c’est-à-dire ne doivent pas porter de trace d’une utilisation

-Art 5.2: Délais de retour

-Le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception ou de retrait des articles pour effectuer sa demande de retour et le dépôt du colis du retour, au-delà de ce délai, tout retour sera refusé. -Art 5.3 : Conditions d'échange et remboursement

-Pour procéder au retour d'un produit, il est indispensable que celui-ci se trouve en parfait état et qu'il soit retourné dans son emballage d'origine, avec tous ses accessoires et sans avoir été utilisé. Une fois reçu sa demande, nous contacterons le client pour lui indiquer les détails du remboursement. En conséquence, les retours de produits incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ainsi que les boîtes abîmées seront refusés. Si vous souhaitez que nous vous retournions les articles, il vous sera demandé de régler les frais de traitement (20€), et d'expédition (le tarif dépend du produit par rapport au poids et aux dimensions et sera au même tarif que la livraison initiale du produit), vos articles seront conservés une semaine. Passé ce délai les articles seront détruits et vous ne pourrez plus les demander. 

-Tout les articles soldés ou en promotions ne seront pas repris. ATTENTION ! Storms Home n'effectue pas d'échanges d'articles (nos articles rencontrant un grand succès, nous ne pouvons garantir d'avoir l'article en stock lors du temps de réception de votre colis), veuillez repasser commande sur notre site ou attendre votre bon d’achat qui vous sera envoyé par mail après traitement du colis Remarques : les frais de livraison ne sont pas remboursables. 

-Art 5.4 Procédure de retour, démarche à suivre

-Préparer le colis : Les frais de renvoi sont à la charge du client, le délai de renvoi à réception du colis est de 14 jours. Au delà de ce délai, nous ne pourrons donner suite au retour du colis. -Lors d'un retour veuillez vous munir des éléments suivants : 

-La facture d'achat initiale ou une copie -Une explication sur papier de votre demande -Si votre demande concerne un échange ( article, couleur...), une fois le colis reçu nous procéderons au remboursement ou à un avoir afin que vous puissiez échanger avec l'(les) article(s) souhaité(s) à l'adresse suivante : 66b rue rené nicod 01100 Oyonnax Une question ? Une réclamation ? Réponse dans l’heure - contact@stormshome.com 

-Article 6 : Programme de parrainage / Affiliation / Programme de fidélité / Récompenses

-Article 6.1 Programme de Parrainage / Affiliation

Parrainez vos amis et recevez une récompense de 5% du total de la commande pour chaque filleul qui passera une commande sur le site. Dès son inscription, votre ami recevra également un bon de réduction d'une valeur de 10% utilisable immédiatement. 

* 1- JE M'INSCRIS : Inscrivez- vous à notre programme de parrainage et parrainez autant de filleuls que vous le souhaitez. 

* 2- JE PARRAINE : Parce que vous êtes notre plus bel ambassadeur, nous sommes ravis que vous fassiez découvrir nos produits à vos proches. 

* 3- JE SUIS RÉCOMPENSÉ : Pour chaque parrainage, parrain et filleul reçoivent des récompenses : 5% du total de la commande pour le parrain (frais de livraison déduits) , 10% de réduction pour son filleul ! 

-Principe : Le client invite ses amis à découvrir Storms Home. Ceux-ci s'inscrivent sur notre boutique en ligne et reçoivent un bon de réduction de 10% valable dès leur premier achat. Lorsqu'ils passeront une commande sur le site et que celle-ci sera validée, le parrain recevra sa récompense de 5% du total de la commande (frais de livraisons déduits). 

-7 façons d'inviter ses amis :

* Diffuser son lien de parrainage (à poster sur des Blogs, Forums, Facebook, Instagram, youtube ect…) * Inviter ses amis à partir de Facebook, Twitter ou Google + grâce au lien spécial

* Leur envoyer un email d'invitation (avec texte personnalisable) 

* Ou tout simplement leur communiquer son email ou code de parrain à saisir sur le formulaire d'inscription.

-Possibilité pour le parrain de connaitre aussi le lien de parrainage propre à chaque fiche produit en se connectant sur son compte ( lien unique disponible sur chaque fiche produit directement sur le site ).

-Statistiques complètes indiquant les récompenses pour plus transparence directement dans votre espace client. 

-Article 6.2 Programme de fidélité -10%

-Principe : Le client gagne une récompense de -10% en fonction de ses achats (frais de port et bons de réduction déduits). Le montant de la récompense est affichée sur la fiche produit et dans le récapitulatif du panier. Elle est calculée en pourcentage du total. 

-Exemple :

Pour 10€ dépensés, le client gagne 1€ (10%).

Pour un article à 79.90€, le client obtiendra donc 7.99€ de récompense. 

-Statistiques du programme de fidelité complète indiquant les récompenses pour plus de transparence directement dans votre espace client.

-Article 6.3 Compte Récompenses

-Principe : Le client gagne des récompenses pour ses actions sur le site Storms Home (achats ou parrainages), et cela s'accumule dans un compte unique. Lorsqu'il le souhaite, il utilise ses récompenses pour acheter des produits ou bien en déduction de sa commande . 

-Si vous utilisez le système pour de l'affiliation parrainages, vous pourrez demander le paiement réel de vos récompenses (minimum 50€) plutôt que de les convertir en bons de réduction. (Blocage des récompenses tant que le délai légal de 14 jours de retour des produits n'est pas dépassé.) 

-La durée de validité des récompenses avant annulation si elles n'ont pas été utilisées est de 365 jours (1 an).

-Statistiques complètes indiquant les récompenses pour plus transparence directement dans votre espace client. 

-Article 7 : Les lois

-Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Internaute dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles, en écrivant par mail et en justifiant de son identité à : contact@stormshome.com 

-Article 8 : Les litiges 

-Toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de Storms Home. Les présentes conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. 

EDITEUR : STORM HOME 

68b rue jules michelet 01100 OYONNAX

Siret : 83035098900018 

www.stormshome.com